Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aloe-vera-pour-tous.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Aloe Vera Pour Tous - Bastien FAVARD Entrepreneur indépendant partenaire de la société Forever Living Product  N°FBO:330001316296, N° SIRET 75007649900029, 6 Rue des moulins blancs, 33500 Libourne

Créateur : Bastien FAVARD

Responsable publication : Bastien FAVARD – aloe-vera-pour-tous@hotmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Bastien FAVARD – aloe-vera-pour-tous@hotmail.com

Hébergeur : Wix, Wix.com Inc., Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 , Téléphone : +1 415-639-9034. 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.aloe-vera-pour-tous.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aloe-vera-pour-tous.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.aloe-vera-pour-tous.com où son gérant (Bastien FAVARD), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.aloe-vera-pour-tous.com est mis à jour régulièrement par Bastien FAVARD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.aloe-vera-pour-tous.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ALOE VERA POUR TOUS & son gérant (Bastien FAVARD) s’efforce de fournir sur le site www.aloe-vera-pour-tous.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.aloe-vera-pour-tous.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.aloe-vera-pour-tous.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site www.aloe-vera-pour-tous.com utilise la technologie WIX et HTLM5.

Le site Internet www.aloe-vera-pour-tous.com et son gérant  ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Aloe Vera Pour Tous et son Gérant Bastien FAVARD sont propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.aloe-vera-pour-tous.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Aloe Vera Pour Tous et son représentant légal Bastien FAVARD.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Seul certains éléments présents sur le site www.aloe-vera-pour-tous.com fournies par la société Forever Living Products sont libres, (veuillez vous en informer)

Aloe Vera Pour Tous est une marque déposée auprès de l'INPI sur laquelle Bastien FAVARD jouit d’un droit exclusif d’exploitation. Toute reproduction, usage ou apposition de ladite marque sur papier, enseigne, internet, Facebook et autres réseaux sociaux,  sans l’autorisation préalable de Bastien FAVARD est interdite, conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé que les articles de blog, textes et photos présents sur le Site www.aloe-vera-pour-tous.com sont considérés comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée  est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle

 

De manière générale, les données, les programmes, les montages vidéos, les textes (articles et posts de blog), les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le site www.aloe-vera-pour-tous.com sont la propriété de Bastien FAVARD et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site www.aloe-vera-pour-tous.com ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès de Bastien FAVARD est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle. Aucun lien hypertexte vers www.aloe-vera-pour-tous.com ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de Bastien FAVARD.

 

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien. »

6. Limitations de responsabilité.

Aloe Vera Pour Tous et son gérant Bastien FAVARD ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.aloe-vera-pour-tous.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Aloe Vera Pour Tous et son gérant ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.aloe-vera-pour-tous.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contactez-nous et commander) sont à la disposition des utilisateurs. Aloe Vera Pour Tous et son gérant bastien FAVARD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Aloe Vera Pour Tous et son gérant Bastien FAVARD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.aloe-vera-pour-tous.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.aloe-vera-pour-tous.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Aloe Vera Pour Tous et son gérant Bastien FAVARD ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.aloe-vera-pour-tous.com et https://www.foreverliving.fr/ . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.aloe-vera-pour-tous.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.aloe-vera-pour-tous.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Aloe Vera Pour Tous et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.aloe-vera-pour-tous.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.aloe-vera-pour-tous.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Aloe Vera Pour Tous & son gérant Bastien FAVARD et Forever Living Products France. Cependant, Aloe Vera Pour Tous et son gérant n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.aloe-vera-pour-tous.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aloe-vera-pour-tous.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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